Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 05/08/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Nom commercial : Comforta

Siège social :
69 Quai du Maréchal Joffre
92400 Courbevoie
France

Adresse e-mail : comfortapro@gmail.com

Directeur de la publication : [Nom et prénom du représentant légal]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, illustrations, graphismes, icônes et autres contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Comforta est strictement interdite.

4. Responsabilité

Comforta s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

L'utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et assurer le bon fonctionnement des services proposés.

L'utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment via les paramètres prévus à cet effet.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire.